Contribution au débat Le Gnis défend la place de la semence, au coeur des défis de l'agriculture

François Burgaud du Gnis : « Une étude de l’Inra a montré que les nouvelles variétés de blé sont beaucoup moins dépendantes de l'apport d'intrants de synthèse qu'il y a quelques années et que leur rendement en culture extensive dépasse largement celui des variétés anciennes dans les mêmes conditions. » (© Terre-net Média)

Après lecture des résultats d’une enquête menée en 2009 illustrant l’opinion plutôt mauvaise du grand public à l’égard du secteur des semences, le Gnis décide d'apporter sa contribution pour mieux faire connaître la filière, présenter les défis qu’elle doit relever, ses perspectives, ses objectifs et propose un cadre de concertation à une démarche de progrès.

François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis explique que « la semence trouve pourtant sa place au cœur des préoccupations du Grenelle. Nous avons pensé qu’Ecophyto était notre chance. Produire plus en utilisant moins d’intrants… Comment ne pas voir la sélection de variétés plus productives et plus résistantes comme l’une des solutions ? Pourtant nous n’avons rien vu venir en matière de financement. L’État interdit sans pour autant mettre de moyens en faveur des alternatives. »

Une filière à la fois ancrée dans les territoires ruraux et tournée vers l’international

Cependant, le secteur n’attend pas et fait évoluer ses activités dans le sens des orientations du Grenelle. « Il participe à l’élaboration des nouveaux protocoles d’inscription des variétés au catalogue, notamment pour mieux intégrer les exigences environnementales. » La Vat (valeur agronomique et technologique) devient ainsi la Vate (Vat et environnementale) et un protocole d’inscription doit être défini pour les variétés destinées à l’agriculture biologique et pour les variétés anciennes.

« Le Gnis souhaite marquer son engagement et ouvrir les discussions autour de propositions précises répondant à des préoccupations concrètes. » Parmi les sujets abordés figurent la sécurité alimentaire, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité cultivée, les orientations de la recherche notamment en faveur de variétés plus productives et moins dépendantes des intrants de synthèse, l’obtention de produits aux qualités sanitaires et nutritionnelles renforcées, l’adaptation du système de propriété intellectuelle pour sécuriser sur le long terme la recherche variétale en France, tout en insistant sur les spécificités économiques de la filière semencière française, à la fois ancrée dans les territoires ruraux et tournée vers l’international. « Alors que les semences contribuent à hauteur de 20 % aux exportations de produits de l’agriculture, la sylviculture et la pêche (hors Iaa), que la technicité des semenciers français, notamment en potagères, est reconnue partout dans le monde, le secteur n’obtient pas l’attention de l’État. »

Nécessaire reconnaissance du Cov

En Europe, les Cov (Certificats d’obtention végétale) encadrent les droits de propriété intellectuelle. François Burgaud rappelle les avantages de ce système, notamment par rapport au brevet : équilibre des droits de l’obtenteur et de l’utilisateur, lutte contre l’appropriation du vivant, libre accès aux variétés existantes pour la sélection et financement de la recherche assuré. « Les semenciers voudraient que les autorités nationales prennent en considération l’importance du maintien de la filière française et actualisent la législation notamment en précisant la portée des droits de l’obtenteur et en autorisant sous certaines conditions la pratique des semences de ferme à l’instar de l’accord de 2001 sur le blé tendre. »

Comparaison entre Cov et brevet quant à l'utilisation d'une variété protégée. Cliquer pour agrandir.  (© Gnis)

La filière réclame par ailleurs une prise de responsabilité de l’État quant à la propriété des ressources génétiques végétales qui n’ont aujourd’hui pas de statut défini au niveau national. « En France, les collections appartiennent au secteur privé. L’Inra en possède quelques-unes mais en cas de manque de moyens pour les conserver, l’institut peut s’en séparer sans avoir à en référer à quiconque. C’est ainsi que la France a perdu sa collection de roses au profit des Pays-Bas. »

« Passivité de la France dans le cadre du système multilatéral du Tirpaa Le Traité international des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (Tirpaa) de la Fao a mis en place un système multilatéral permettant aux différents pays de mettre leurs ressources génétiques à la disposition de la communauté internationale. A ce jour, les pouvoirs publics français n’ont toujours pas mis de variétés dans ce système, contrairement à l’Allemagne ou à la Hollande. Les semenciers prennent l'initiative de partager nos ressources génétiques. Deux réseaux de sélectionneurs y ont ainsi intégré leur collection de référence : Promaïs et l’Afssa (céréales à paille). »